Pour un vrai débat public sur le bassin annecien

Un article de Jean-Pierre CROUZAT, FRAPNA

Plusieurs associations représentatives de la société civile demandent qu’un large débat public soit organisé sur les problématiques de transport et de mobilité sur le bassin annecien, un Grenelle des Transports pour notre territoire.  La presse s’en était fait l’écho il y a quelques temps, et voici un lien vers un bon article du DL. La FRAPNA soutient cette initiative.

Hier soir, jeudi 19 novembre 2015, a eu lieu à Annecy une très intéressante réunion publique sur ce thème, à laquelle assistaient plus de 200 personnes et un certain nombre d’élus. La proposition d’un débat public a été largement reprise et commentée, sans toutefois que ses modalités soient encore bien établies.

A ce sujet, le Conseil Départemental a fait savoir que dans le cadre du projet de tunnel sous le Semnoz couplé à un BHNS en rive Ouest du lac d’Annecy, il saisirait la Commission Nationale du Débat Public, la CNDP. C’est bien… à condition que la démarche aille à son terme. Je m’explique.

Le décret n° 2002-1975 du 22 octobre 2002 fixe les dispositions relatives à l’organisation du débat public et à la saisine de la Commission Nationale du Débat Public. Y figure en annexe un tableau détaillant les catégories  d’opérations et les montants (> 150 ou > 300 M€) imposant une saisine de la CNDP. Or le législateur, à l’époque, n’y a pas fait figurer les tunnels, quel qu’en soit leur coût, et en ce qui concerne l’agrandissement des voies de circulation, n’impose un débat public que si le coût du projet est supérieur à 150 M€ ou si la longueur du projet est supérieure à 20 km.

Dans notre cas, si la CNDP s’en tient strictement aux textes, elle pourrait devoir refuser la saisine pour le projet de tunnel, pour la raison indiquée plus haut, et également refuser celle concernant la nouvelle voie urbaine, effectivement prévue à 2 x 2 voies, mais sur une longueur largement inférieure à 20 km, et pour un montant inférieur à 150 M€ pour cette partie spécifique du projet, à savoir un peu plus de 80 M€, du fait du « saussiçonnage » de celui-ci. Si tel était le cas, la CNDP ne pourrait assumer le pilotage d’un vrai débat public, et proposerait probablement au Conseil Départemental d’organiser une simple concertation. Or on a bien vu ce qu’il en était des concertations sur le bassin annecien : un simulacre de débat public.

En conséquence, nous espérons que les élus ont réellement et sincèrement l’intention d’instaurer un vrai débat public sur ce projet de tunnel + BHNS, car la société civile est très préoccupée par les difficultés de transport et de qualité de l’air, et qu’elle entend contribuer activement à la réflexion des décideurs.

 

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