Qu’est-ce que le SCoT du Bassin annécien ?

Un article de Jean-Pierre Crouzat

SCoT signifie Schéma de COhérence Territoriale. Il s’agit d’un document extrêmement important pour l’aménagement à moyen et long terme d’un bassin de vie.

Wikipédia consacre un article très complet aux SCoT, en insistant notamment sur les exigences complémentaires qui résultent de la loi portant engagement national pour l’environnement dite du Grenelle II  du 12 juillet 2010, laquelle renforce les objectifs des SCoT, des PLU et des cartes communales :

  • ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d’espace (lutter contre la périurbanisation),
  • préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières,
  • équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques,
  • diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement,
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).

Les 63 communes qui constituent le périmètre du Bassin annécien sont en train de se doter d’un SCoT. Elles le définissent ainsi :

  • Un outil d’urbanisme instauré par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (2000),
  • Un document de planification stratégique qui définit les orientations d’aménagement pour les 15 à 20 ans sur un espace cohérent (bassin de vie),
  • Un document qui s’impose aux documents d’urbanismes communaux (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Carte communale) et aux  documents thématiques (habitat, transports, etc.),
  • des « règles du jeux » élaborées et partagées par tous en matière d’aménagement du territoire, logements, transports, environnement, paysage, …
  • Un espace de dialogue et de réflexion sur l’aménagement du territoire.

L’élaboration du SCoT constitue un travail de longue haleine. Initié en 2009, il devrait être approuvé en 2013. Il est structuré en trois étapes :

  • Le diagnostic a été présenté aux élus des collectivités membres au cours des mois d’avril/mai 2009, avant d’être présenté aux habitants lors de trois réunions publiques au mois de septembre 2009.Il est susceptible d’être enrichi tout au long de la procédure d’élaboration du SCoT. 
  • Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), qui a été débattu en Comité Syndical le 18 février 2011. Il ne s’impose pas juridiquement, mais fonde le Document d’Orientations et Objectifs (DOO) qui en précise les orientations.
  • Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), en cours d’élaboration. Il va être présenté prochainement aux élus. Ce document rassemblera l’ensemble des prescriptions et recommandations permettant la mise en oeuvre du PADD du SCOT.

Le PADD pose des principes d’aménagement pour le territoire du Bassin annecien, notamment en matière d’armature urbaine (accéder à la carte : Armature urbaine PADD 2011), mais ne fixe en rien les priorités, qui seront définies dans le DOO.

Le DOO constitue donc un document essentiel pour le territoire.

Il s’imposera notamment aux documents d’urbanisme locaux (plan d’occupation des sols ou plan local d’urbanisme, carte communale). C’est dans le DOO que l’on verra apparaître les priorités des élus du territoire pour ce qui concerne la rive Ouest du lac : priorité au routier avec le tunnel ? Ou priorité à des transports collectifs en site propre performants ?

Mobilisons-nous pour que le transport collectif l’emporte sur le véhicule individuel !

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